CGV

# Conditions Générales de Vente — TONYO SYSTEM

*Dernière mise à jour : 10/07/2026*

## Article 1 — Identification du vendeur

TONYO SYSTEM, Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit centrafricain au capital de 210 000 FCFA, dont le siège social est situé à Bangui, République Centrafricaine.

RCCM : [à compléter après immatriculation]

E-mail : contact@tonyosystem.com

Téléphone : [votre numéro]

Ci-après désignée « TONYO SYSTEM » ou « le Vendeur ».

## Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposés par TONYO SYSTEM sur son site internet (ci-après « le Site »), à destination de tout acheteur particulier ou professionnel (ci-après « le Client »), résidant en République Centrafricaine ou à l’étranger.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

## Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. TONYO SYSTEM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. En cas d’erreur manifeste de description ou de photographie, la responsabilité de TONYO SYSTEM ne saurait être engagée.

## Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur en République Centrafricaine (19 % à la date des présentes).

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

TONYO SYSTEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

## Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis procède à la validation de sa commande en renseignant les informations nécessaires (identité, coordonnées, adresse de livraison).

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation par le Client et réception de cette confirmation par TONYO SYSTEM. Un récapitulatif est communiqué au Client par e-mail ou tout autre moyen convenu.

TONYO SYSTEM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’indisponibilité du produit commandé.

## Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement des commandes s’effectue selon l’un des modes suivants, proposés au moment de la validation de la commande :

– **Paiement à la livraison** : règlement en espèces directement au livreur, à la réception de la commande ;

– **Virement bancaire** : règlement préalable sur les coordonnées bancaires communiquées par TONYO SYSTEM, la commande étant traitée après confirmation de réception du virement.

Aucun autre mode de paiement n’est actuellement proposé sur le Site. TONYO SYSTEM se réserve la possibilité d’ajouter d’autres moyens de paiement électronique dès qu’ils seront disponibles en République Centrafricaine.

## Article 7 — Livraison

**Zone de livraison** : TONYO SYSTEM assure la livraison à Bangui et, selon les modalités convenues au cas par cas, dans les provinces de République Centrafricaine.

**Délais** : les délais de livraison indicatifs sont communiqués au Client lors de la validation de sa commande. Ces délais peuvent varier selon la zone géographique, la disponibilité du produit et les conditions logistiques locales. TONYO SYSTEM ne saurait être tenue responsable des retards imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions routières, force majeure, indisponibilité temporaire du transporteur).

**Vérification à la réception** : il appartient au Client de vérifier la conformité et l’état des produits livrés en présence du livreur. Toute réserve doit être formulée immédiatement.

## Article 8 — Droit de réflexion, retours et échanges

Contrairement à la réglementation en vigueur au sein de l’Union européenne, **le droit centrafricain n’impose pas de délai légal de rétractation** pour les achats à distance.

TONYO SYSTEM accepte néanmoins, à titre commercial et non obligatoire, les retours et échanges dans les conditions suivantes :

– Demande formulée dans un délai de **7 jours** suivant la réception du produit ;

– Produit non utilisé, non endommagé, dans son emballage d’origine ;

– Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de TONYO SYSTEM (produit non conforme à la commande, défaut de fabrication).

Les produits alimentaires et d’hygiène ne peuvent faire l’objet d’un retour ou échange, pour des raisons sanitaires, sauf non-conformité manifeste à la commande.

## Article 9 — Garanties

Les produits vendus par TONYO SYSTEM bénéficient des garanties légales applicables en République Centrafricaine contre les défauts et vices cachés qui les rendraient impropres à l’usage auquel ils sont destinés.

Pour les produits électroménagers, une garantie commerciale du fabricant ou du fournisseur peut s’appliquer ; ses conditions sont précisées, le cas échéant, sur la fiche produit ou communiquées au Client à sa demande.

## Article 10 — Responsabilité

TONYO SYSTEM ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez ses fournisseurs, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, d’inondation, d’incendie, ou de toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

## Article 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la [Politique de Confidentialité](/politique-de-confidentialite/) de TONYO SYSTEM, disponible sur le Site.

## Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit centrafricain et aux dispositions de l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général, pour tout ce qui n’est pas régi par la législation nationale.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité TONYO SYSTEM à l’adresse contact@tonyosystem.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Bangui seront seuls compétents.

## Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter TONYO SYSTEM :

– Par e-mail : contact@tonyosystem.com

– Par téléphone : [votre numéro]

– Via le formulaire de contact(/contact/) du Site