Mentions légales

Mentions Légales — TONYO SYSTEM

*Dernière mise à jour : 11/07/2026*

## 1. Éditeur du site

Le présent site internet **tonyosystem.numericqc.com** (ci-après « le Site ») est édité par :

**TONYO SYSTEM**

Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit centrafricain

Capital social : 210 000 FCFA

Siège social : Bangui, République Centrafricaine

RCCM : [à compléter après immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Bangui]

Numéro d’Identifiant Fiscal (NIF) : [à compléter]

Téléphone : [votre numéro]

E-mail : contact@tonyosystem.com

## 2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est : [nom du gérant désigné par décision collective des associés, une fois l’immatriculation finalisée].

## 3. Conception et développement du site

Le Site a été développé par :

**NUMERICQC SERVICES**

Filiale services IT, conseil et transformation digitale du Groupe NUMERICQC, pilotée par NUMERICQC CAPITAL

Bangui, République Centrafricaine

NUMERICQC Services est intervenue en tant que prestataire technique ayant développé le Site pour le compte de TONYO SYSTEM. Cette intervention est limitée à la conception et au développement technique : elle n’est pas l’exploitant commercial des produits et services proposés à la vente sur le Site, cette responsabilité relevant exclusivement de TONYO SYSTEM, seule partie au contrat de vente conclu avec le Client (voir les [Conditions Générales de Vente](/cgv/)).

## 4. Hébergement du site

L’hébergement du Site est assuré par :

**NUMERICQC CAPITAL**

Holding du Groupe NUMERICQC

Siège social : Bangui, République Centrafricaine

RCCM : CA/BG/2026B1273

NIU : 2362026M57875S

## 5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, logo, graphismes, images, icônes, structure) est la propriété de TONYO SYSTEM, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de TONYO SYSTEM.

Le logo TONYO SYSTEM (l’arbre stylisé et ses pictogrammes) est une création propre à l’entreprise ; son usage par un tiers sans autorisation constitue une contrefaçon.

## 6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la [Politique de Confidentialité](/politique-de-confidentialite/) de TONYO SYSTEM.

## 7. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (panier d’achat, session de navigation). Pour plus de détails, consultez la section « Cookies » de la [Politique de Confidentialité](/politique-de-confidentialite/).

## 8. Limitation de responsabilité

TONYO SYSTEM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission. TONYO SYSTEM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation.

Les liens hypertextes présents sur le Site pouvant renvoyer vers d’autres sites internet, TONYO SYSTEM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

## 9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit centrafricain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bangui seront seuls compétents.

## 10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

– E-mail : contact@tonyosystem.com

– Via le [formulaire de contact](/contact/) du Site